Le contrat de canal représente un moyen pour notre structure de s’adapter aux évolutions du territoire (urbanisation croissante, difficultés du monde agricole, émergence de nouveaux besoins en eau…) en définissant un projet pour le canal avec l’ensemble des acteurs du territoire.
Il a pour objectif :
- de favoriser une gestion globale et concertée de l’eau
- d’impliquer de nouveaux acteurs et favoriser la concertation
- d’optimiser le fonctionnement de l’association syndicale tant au niveau technique, qu’administratif et juridique.
- d’améliorer le service rendu, mieux planifier les actions et les investissements
La démarche contrat de canal est menée par l’Association syndicale du Canal de l’Isle sur la Sorgue. Le contrat de Canal n’a pas de portée réglementaire et ne comporte pas d’obligations. Il s’agit d’une démarche volontaire de la part du gestionnaire de l’association syndicale et des acteurs locaux. C’est une démarche nouvelle qui n’est, pour l’instant, pas encadrée par des circulaires. Il ne suit pas une procédure d’agrément comme les contrats de rivière.
Plus concrètement, le Contrat de Canal de l’Isle c’est:
- Une série d’engagements pris par les acteurs partenaires de la démarche (collectivités locales, acteurs du monde associatif et du monde économique…) et par l’ASCO du canal de l’Isle, permettant d’atteindre les objectifs fixés dans la charte signée en 2009,
- Un programme de 24 opérations cadres, à réaliser sur 6 ans, de 2012 à 2017, engageant un montant de 5 millions d’Euros sous maîtrise d’ouvrage du canal, ainsi qu’une série d’autres actions sous maîtrise d’ouvrage d’autres acteurs (CME/CPIE84, canal Mixte, Parc Naturel Régional du Luberon),
- Un protocole de gestion de la ressource qui précise le cadre et les conditions de restitution aux milieux naturels d’une partie des économies d’eau réalisées par le canal,
Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter les documents du Contrat de Canal.
Cette démarche cofinancée par nos partenaires financiers historiques, Agence de l’Eau, Conseil Général, Conseil Régional. Elle a été cofinancée par l’Union Européenne, à travers le Fonds Européen de Développement Régional (2012-2015) et continue d’être financée par le Fonds Européen Agricole de Développement Régional (2015-2018). Pour plus d’informations:
